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Conditions Générales d'Utilisation
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Dernière mise à jour le 11 Mars 2021

Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site Web https://cbicameroun.com et de tous les services connexes fournis par CBI Cameroun.

En accédant à https://cbicameroun.com, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site Web ou d'utiliser tout autre service fourni par CBI Cameroun.

Nous, CBI Cameroun, nous réservons le droit d'examiner et de modifier l'une quelconque de ces Conditions d'utilisation à notre seule discrétion. Ce faisant, nous mettrons à jour cette page. Toute modification de ces conditions d'utilisation prendra effet immédiatement à compter de la date de publication.

1) Accès aux services

CBI Cameroun propose des services de renseignements privés et d'investigation. L'accès à nos services est conditionné par une consultation au préalable pendant laquelle nous étudions la faisabilité du projet, vérifions la légalité et la légitimité de la mission ainsi que l'identification du requérant. Aucune suite ne sera donnée aux requêtes enfreignant les lois camerounaises ou internationales et une restriction systématique à nos services sera appliquée. Les requérants s'engagent à utiliser ces informations sous son entière responsabilité dans un cadre privé et dégage CBI Cameroun de toute responsabilité.

En cas de faisabilité du projet, un dévis personnalisé sera délivré. Il est rappelé que nos honoraires sont calculés en fonction des objectifs de la mission et des besoins d’investigations, du nombre de détectives privés intervenant sur la mission, des circonstances, des difficultés, des moyens employés, du temps passé, des risques encourus, des prestations intellectuelles fournies, des frais à engager et des charges supportées.

Après acceptation de nos principes, un mandat spécial sera établi conformément aux dispositions des articles 1984 à 2010 du Code Civil applicable au Cameroun et un contrat avec des conditions particulières pour encadrer nos relations.

2) Délivrance des rapports

Les rapports pourront n’être délivrés, qu’après règlement total des frais et honoraires.

3) Limitations d'utilisation

En utilisant ce site Web, vous acceptez d'office ne :
- modifier, copier, préparer des travaux dérivés, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout matériel et logiciel contenus sur ce site Web;
- supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété de tout matériel et logiciel sur ce site Web;
- transférer les documents à une autre personne ou «reproduire» les documents sur tout autre serveur;
- utiliser sciemment ou par négligence ce site Web ou l'un de ses services associés d'une manière qui abuse ou perturbe nos réseaux ou tout autre service fourni par CBI Cameroun;
- utiliser ce site Web ou ses services associés pour transmettre ou publier tout matériel harcelant, indécent, obscène, frauduleux ou illégal;
- utiliser ce site Web ou ses services associés en violation de toute loi ou réglementation applicable;
- utiliser ce site Web en conjonction avec l'envoi de publicités non autorisées ou de spam;
- utiliser ce site Web ou ses services associés de manière à porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers.

4) Données Personnelles

L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées et traitées. Pour accéder à la Politique de Confidentialité et prendre connaissance de vos droits, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant : Politique de Confidentialité .

5) Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle des éléments contenus dans ce site Web est la propriété de CBI Cameroun et est protégée par les législations camerounaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site et l'ensemble de son contenu sans l'autorisation expresse de CBI Cameroun.

CBI Cameroun se réserve le droit de déposer plainte pour tout matériel protégé par le droit d’auteur qui aurait été copié, partagé ou transmis de manière illicite. Et cela en plus de mettre en place des techniques préventives pour lutter contre le piratage de ses services numériques (via l’apposition de tatouages numériques).

6) Responsabilité

Notre site Web et les documents sur notre site Web sont fournis «tels quels». Dans la mesure permise par la loi, CBI Cameroun ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle. , ou toute autre violation des droits.

En aucun cas CBI Cameroun ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de toute perte consécutive subie ou encourue par vous ou par un tiers résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site Web ou les éléments de ce site Web, même si CBI Cameroun ou un représentant autorisé a été avisé, oralement ou par écrit, de la possibilité d'un tel dommage.

Dans le cadre de cet accord, «perte consécutive» comprend toute perte consécutive, perte indirecte, perte de profit réelle ou anticipée, perte de bénéfice, perte de revenus, perte d'activité, perte de clientèle, perte d'opportunité, perte d'économies, perte de réputation, perte d'utilisation et / ou perte ou corruption de données, que ce soit en vertu de la loi, d'un contrat, de l'équité, d'un délit (y compris la négligence), d'une indemnité ou autrement.

7) Liens hypertextes

CBI Cameroun n'a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation ou le contrôle par CBI Cameroun. L'utilisation d'un tel site lié est à vos propres risques.

8) Droit de résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre droit d'utiliser notre site Web et résilier les présentes conditions d'utilisation immédiatement sur notification écrite à votre intention pour toute violation de ces conditions d'utilisation.

9) Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois camerounaises. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Douala , siège de CBI Cameroun.

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Samedi : 09h à 12h

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