Créances impayées
Toute entreprise qu'elle soit petite, moyenne ou grande est appelée dans un monde hautement concurrentiel, à faire confiance par l'accord du crédit à
leurs clients pour leurs bons et vieux rapports. Cette relation de confiance est parfois brisée à cause des créances impayées et la disparition inopinée des débiteurs qui prennent le large.
Les signes annonciateurs
Le retard de paiement à l'échéance prévue est un signe révélateur dans la plupart du temps. Les documents financiers dans le cadre d'une créance doivent porter
les informations précises sur les conditions de paiement. Dès le 1er jour de retard, le débiteur est considéré comme défaillant et le créancier est en droit d’en exiger son recouvrement.
Votre créance doit être:
- Certaine
- Liquide
- Exigible
Les mesures à prendre
La plupart du temps le créancier préfère considérer de manière positive l’incident. Il attend pour agir. Il n’est en effet pas toujours facile de relancer dès le premier jour de retard surtout dans le cadre de relations commerciales car le risque est d’entacher de bonnes relations. Pourtant plus vous laissez « traîner », plus la probabilité que l’impayé devienne définitif augmente.
Une attitude qui peut se révéler coûteuse en terme de trésorerie pour l’entreprise.
Le Recouvrement
Le premier réflexe est d’envoyer une lettre de relance par lettre simple. Puis, essayez la conciliation pour régler le litige à l’amiable.
En cas de refus, envoyez une mise en demeure de payer par lettre avec accusé de réception.
Si malgré ces mesures, votre créance reste impayée vous pourrez engager une procédure judiciaire via une injonction de payer. Adressez votre demande au greffe du tribunal du domicile du débiteur. Attention, votre requête doit contenir des mentions obligatoires. Renseignez-vous auprès d’un juriste avant.
Lorsque votre demande est considérée comme complète le juge transmettra une ordonnance d’injonction de payer. Muni de cette ordonnance vous vous adresserez à un huissier de justice qui viendra directement chez votre débiteur afin de lui remettre l’ordonnance de payer.
La saisie
Si votre débiteur ne fait pas opposition dans le mois que suit l’ordonnance du juge, vous recevrez un titre exécutoire qui permet de mettre en place une procédure de saisie à l’encontre de votre débiteur. Elle peut prendre plusieurs formes : saisie sur salaire, sur compte bancaire ou saisie de meubles.
L'Intervention du détective
CBI Cameroun intervient quand le débiteur est porté disparu sans laisser ni nouvelles, ni traces de lui. Nous sommes prêts à intervenir à tout moment.