Droit de la famille
Recherche des preuves de la faute d'un conjoint, enquêtes de moralité, recherche de personnes perdues de vue ou disparues, recherche de patrimoine
détourné, enquête dans un litige entre particuliers, notamment dans les procédures en cours, recherche des ayants-droit, d'héritié sont autant de services offerts aux particuliers.
Le droit de la famille constitue l’une des branches du droit privé. Elle régit les relations des différents individus unis par des liens de parenté ou d’alliance. Les principes de base du droit de la famille sont regroupés dans le code civil applicable au Cameroun.
C’est ainsi que nous intervenons dans les litiges relatifs au droit de la Famille , dans le cadre d'une procédure de divorce : que le divorce soit réglé de façon amiable ou de façon contentieuse.
Notre mission consiste :
- à recueillir les preuves d’une faute commise par l’un des époux
-de déterminer le train de vie de l’un des époux aussi bien qu’après que le divorce ait été prononcé
dans le cadre d’une revalorisation d’une pension alimentaire ou de la vérification des conditions de garde d’un ou des enfant(s).
Détermination du train de vie d’un des époux
CBI Cameroun mène des investigations lorsque l’un des époux est susceptible de ne pas déclarer pas la réalité de sa situation. Il peut s’agir:
- d’un emploi dissimulé
- d’une tentative d’organisation d’insolvabilité
- de biens immobiliers dissimulés
- d’enquêtes économiques sur les parts sociales et/ou actions détenues par l’un des époux dans différentes sociétés.
Revalorisation d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire
Notre équipe va recueillir les éléments nécessaires à démontrer que la situation de l’époux a changé depuis le prononcé du divorce.
Ainsi, les investigations seront par ex. diligentées dans le but de constater que l’époux a repris une activité ou a une nouvelle relation sentimentale entrainant une augmentation de son niveau de vie.
Vérification des conditions de garde d’enfant et nous allons vérifier que lorsque l’époux garde les enfants, ce dernier ne le confie pas à un tiers pour tenter de s’échapper à ses obligations.
Les investigations pour la garde d’enfant sont en général effectuées lorsque l’un des époux veut obtenir un nombre supérieur de jours de garde ou une garde totale.